Equaliz Event
Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée qu’à la signature du contrat ou du devis dûment revêtu d’une signature précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord » à l’emplacement prévu à cet effet et accompagné de l’acompte prévu au titre « Règlement » du devis. Si celui-ci n’a pas été joint à la commande, il est considéré comme dû.
Le montant des arrhes correspond à 10% du prix de la prestation.
Toute résiliation par le client au dela de 7 jours de la date de signature d’une réservation ou d’une commande, quelle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte des arrhes à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
Equaliz Event est libérée de ses obligations et se réserve le droit d’annuler toute commande ou réservation pour
tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que : incendie, intempéries, accident, régulations gouvernementales, ... .Dans ce cas, les arrhes seront intégralement remboursées au client.
En dehors des cas de force majeure, en cas d'annulation par Equaliz Event, une indemnisation égale à 3 fois le montant des arrhes sera versée au client (5 fois si l'annulation intervient -30 jours avant la date de l'evenement).
Par exemple, pour une commande d’un montant total de 700€ plus de 30jours avant l'evenements, les arrhes de 70€ seront remboursées, et l'indemnisation sera de 210€.
Cette indemnisation couvre une partie des frais engagés et témoigne de l'engagement d'Equaliz Event envers ses clients.
Sauf accord écrit de notre part, les prix sont payables comptant, à réception de facture (aucun escompte ne peut être déduit). En cas de retard de paiement, après mise en demeure par lettre recommandée, et dans un délai de huit jours, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée T.T.C.
Les paiements acceptés par Equaliz Event sont les suivants : virement bancaire, espèces et chèques. Les coordonnées bancaires ou toute autre information nécessaire pour effectuer un virement seront précisées sur le devis ou la facture. Les chèques doivent être émis à l'ordre de « Equaliz Event - Mr Taupin Gwenael ».
Equaliz Event se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de remplacer certains équipements prévus par d’autres, de qualité équivalente.
Si l'événement organisé comprend un ou plusieurs repas, l'organisateur s'engage à fournir un repas et des boissons pour chaque membre du personnel d'Equaliz Event présent sur place.
En cas d’impossibilité pour l’organisateur d’assurer cette prise en charge, un supplément de 15 € par repas et par membre du personnel sera facturé à l'organisateur afin de couvrir les frais de restauration.
Les frais de remise en état résultant des dommages causés par le client ou les personnes participant à sa manifestation, du matériel installé par Equaliz Event seront à la charge du client. Par conséquent, le client doit prendre les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité du personnel et du matériel d'Equaliz Event lors de la manifestation, des procédures de chargement/déchargement du matériel et des procédures de montage/démontage du matériel. De plus, le client devra s’assurer du bon état des installations dans lesquelles il organise sa manifestation. En cas de dommage sur le personnel ou le matériel d'Equaliz Event dues aux installations, la responsabilité du client sera engagée.
En cas de destruction, vol, perte, détournement ou de tous dommages sur le matériel lors d’une prestation, l’indemnisation se fera sur une base de la valeur de remplacement à neuf ou d’un matériel de qualité identique ou similaire de remplacement à neuf.
L’auteur de toute commande ou réservation est irréfragablement présumé avoir accepté les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Ces dernières prévalent sur celles éventuellement portées sur les documents commerciaux du client.
Equaliz Event se réserve le droit d’annuler la commande et de ranger son matériel si elle constate un manquement aux normes de sécurité ou un manque de protection du matériel pouvant entraîner des destructions ou des dommages sur ce dernier.
Equaliz Event, en tant que prestataire, n’est pas tenue de s’acquitter des divers frais SACEM au titre des droits d’auteur. En effet, c’est aux organisateurs de l’événement, et non à Equaliz Event, de se mettre en règle avec la SACEM.
Vous autorisez, après floutage des visages, Equaliz Event à prendre et à publier des photos/vidéos de l’événement sur le site web http://equalizevent.com ainsi que ses partenaires. Nous pouvons vous transférer une copie de toutes les photos/vidéos prises par nos soins lors de votre événement sur vos clés USB, cartes SD ou disques durs externes.
En cas de litige, Equaliz Event ne reconnaît comme compétent que le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (39).