Sonorisation, Eclairage, Evenementiel

Art 1: Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée qu’à la signature du contrat ou du devis dûment revêtu d’une signature précédée de la mention «lu et approuvé, bon pour accord» à l’emplacement prévu à cet effet et accompagné des arrhes prévu au titre «REGLEMENT» du devis. Si celui-ci n’a pas été joint à la commande, il est considéré comme dû.

Art 2: Le montant des arrhes corresponde à 10% du prix de la prestation.

Art 3 : Toute résiliation par le client d’une réservation ou d’une commande, quel-qu’en soit la cause entraîne pour celui-ci la perte des arrhes à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

Art 4 : Equaliz Event est libérée de ses obligations et se réserve le droit d’annuler toute commande ou réservation pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tel que : incendie, intempéries... Les arrhes seront alors intégralement remboursé au client. Hors cas fortuits ou de force majeure le quadruple des arrhes seront alors remboursé au client.

Art 5 : Sauf accord écrit de notre part, les prix sont payables comptant, à réception de facture (aucun escompte ne peut-être déduit). En cas de retard de paiement, après mise en demeure par lettre recommandée, et dans un délai de huit jours, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée T.T.C..

Art.6 : Equaliz Event se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de remplacer certains équipements prévus par d’autres, de qualité équivalente.

Art 7 : Les frais de remise en état résultant des dommages causés par le client ou les personnes participant à sa manifestation, du matériel installé par la Equaliz Event seront à la charge du client. Par conséquent, le client doit prendre les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité du personnel et du matériel d'Equaliz Event lors de la manifestation, des procédures de chargement/déchargement du matériel et des procédures de montage/démontage du matériel. De plus, le client devra s’assurer du bon état des installations dans lesquelles il organise sa manifestation. En cas de dommage sur le personnel ou le matériel d'Equaliz Event dues aux installations, la responsabilité du client sera engagée.

Art 8 : En cas de destruction, vol, perte, détournement ou de tous dommages sur le matériel lors d’une prestation, l’indemnisation se fera sur une base de la valeur de remplacement à neuf ou d’un matériel de qualité identique ou similaire de remplacement à neuf.

Art 9 : L’auteur de toute commande ou réservation est irréfragablement présumé avoir accepté les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Ces dernières prévalent sur celles éventuellement portées sur les documents commerciaux du client.

Art 10 : Equaliz Event se réserve le droit d’annuler la commande et de ranger son matériel si elle constate un manquement aux normes de sécurité ou un manque de protection du matériel pouvant entraîner des destructions ou des dommages sur ce dernier.

Art 11 : Equaliz Event , en tant que prestataire, n’est pas tenue de s’acquitter des divers frais SACEM au titre des droits d’auteur. En effet, c’est aux organisateurs de l’événement, et non à Equaliz Event de se mettre en règle avec la SACEM.

Art 12 : Vous autoriser apres flouttage des visages, Equaliz Event à prendre et à publier des Photos/Videos de l'evenement sur le site web http://equalizevent.com ainsi que ses partenaires. Nous pouvons vous transferer une copie de toutes photos/videos prise par nos soin lors de votre evenement sur vos "clef usb/carte SD/disque dur externe".

Art 13 : En cas de litige, Equaliz Event ne reconnaît comme compétent que le tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER (39).